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Article 3

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Article 3

Toutes les autres dispositions de l'avenant n° 8 restent applicables.

Fait à Paris, le 7 septembre 2005.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2005

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Validité de l'avenant n°8

Résumé. L'avenant n°8 reste valable sauf pour les modifications apportées par les articles précédents.

Toutes les autres dispositions de l'avenant n° 8 restent applicables.

Fait à Paris, le 7 septembre 2005.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2005

Source : Légifrance