En vigueur depuis le 7 septembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité de l'avenant n°8
Résumé. L'avenant n°8 reste valable sauf pour les modifications apportées par les articles précédents.
Toutes les autres dispositions de l'avenant n° 8 restent applicables.
Fait à Paris, le 7 septembre 2005.