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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 7 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation pour les économistes

Résumé. Les partenaires sociaux modifient les règles de formation continue pour les économistes de la construction et métreurs-vérificateurs.

Les partenaires sociaux créent un avenant à l'application de l'article 1.1.3 de l'accord du 25 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs.

Il s'ensuit les 3 articles ci-après :

En vigueur depuis le 7 septembre 2005

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Priorités de substitution pour les formations professionnelles

Résumé. Pendant la mise en place des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP), certaines formations diplômantes en alternance sont prioritaires, avec un financement spécifique selon le type de contrat.

A titre transitoire, pendant la période de mise en place des CQP prévus dans l'accord de branche du 25 mars 2005, les équivalences diplômantes constituent les priorités de substitution de la branche professionnelle :

  • formations diplômantes en alternance et de niveau IV de l'éducation nationale : bac pro technicien du bâtiment, études et économie de la construction et bac pro secrétariat, dans les régions pour lesquelles il n'existera pas d'offre de formation au titre de la formation de secrétariat interprofessionnel en cours d'expérimentation par l'OPCA-PL ;
  • formations diplômantes en alternance de niveau III : BTS économie de la construction.

Le financement de ces formations restera dans les limites du budget dont dispose la branche à l'OPCA-PL.

La prise en charge financière de la formation s'effectue selon les conditions de l'article 2.2 de l'avenant n° 8 ; soit 23 /heure, dont 10,50 /heure pour les salaires, pour les contrats de professionnalisation à durée déterminée.

Cette prise en charge est portée à 25 /heure, dont 12,50 /heure pour les salaires, pour les contrats de professionnalisation à durée indéterminée.

Cette prise en charge sera conditionnée à l'obligation pour l'entreprise d'accueil de nommer un tuteur ayant reçu une formation de tutorat d'une durée minimum de 2 jours. Le tuteur peut être le responsable de l'entreprise ou un collaborateur confirmé dans les domaines disciplinaires de la formation suivie par le titulaire du contrat de professionnalisation.

Dans les entreprises de moins de 10 salariés, le nombre de contrats de professionnalisation est limité à 1 pour une même formation.

En vigueur depuis le 7 septembre 2005

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Mise en place de formations professionnelles

Résumé. Un avenant est mis en place pour organiser des formations à partir de septembre 2005 et 2006, en attendant la mise en œuvre des CQP.

Le présent avenant doit permettre la mise en place des formations désignées au 1 supra dont l'inscription débute à partir de septembre 2005 et septembre 2006 en attendant la mise en oeuvre des CQP.

En vigueur depuis le 7 septembre 2005

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Validité de l'avenant n°8

Résumé. L'avenant n°8 reste valable sauf pour les modifications apportées par les articles précédents.

Toutes les autres dispositions de l'avenant n° 8 restent applicables.

Fait à Paris, le 7 septembre 2005.

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2005

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