En vigueur depuis le 7 septembre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de formation pour les économistes
Les partenaires sociaux créent un avenant à l'application de l'article 1.1.3 de l'accord du 25 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs.
Il s'ensuit les 3 articles ci-après :