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Formation professionnelle

Article 7

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Article 7

Il est convenu qu'un avenant viendra compléter cet accord.

Pour cela, les parties s'engagent dans un délai de 6 mois à procéder au choix d'un OPCA et à traiter des thèmes suivants :

observatoire prospectif des métiers et des qualifications ;

passeport formation ;

gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (entretien professionnel).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 janvier 2006 · Abrogé le 30 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant prévu pour compléter un accord

Résumé. Les parties d'un accord s'engagent à choisir un OPCA et à discuter de sujets comme l'observatoire des métiers, le passeport formation et la gestion prévisionnelle de l'emploi dans les 6 mois.

Il est convenu qu'un avenant viendra compléter cet accord.

Pour cela, les parties s'engagent dans un délai de 6 mois à procéder au choix d'un OPCA et à traiter des thèmes suivants :

  • observatoire prospectif des métiers et des qualifications ;
  • passeport formation ;
  • gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (entretien professionnel).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 janvier 2006 au mardi 29 mars 2022

Source : Légifrance