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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé30 mars 2022
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Abrogé depuis le mercredi 30 mars 2022

En vigueur du jeudi 19 janvier 2006 au mardi 29 mars 2022

Formation professionnelle
Préambule
Nature et priorités des actions de formation
Le droit individuel à la formation
Le contrat de professionnalisation
Les périodes de professionnalisation
Tutorat
Transformation de la commission paritaire nationale de l'emploi (C.N.P.E) en une C.P.N.E.F.P
Négociations à venir
Formalités de dépôt et demande d'extension
Article d'exécution