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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Abrogé30 mars 2022
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Préambule
Abrogé30 mars 2022Nature et priorités des actions de formation
Abrogé30 mars 2022Le droit individuel à la formation
Abrogé30 mars 2022Le contrat de professionnalisation
Abrogé30 mars 2022Les périodes de professionnalisation
Abrogé30 mars 2022Tutorat
Abrogé30 mars 2022Négociations à venir
Abrogé30 mars 2022Formalités de dépôt et demande d'extension
Abrogé30 mars 2022Article d'exécution
Abrogé30 mars 2022Abrogé depuis le mercredi 30 mars 2022
En vigueur du jeudi 19 janvier 2006 au mardi 29 mars 2022
Formation professionnelle
Préambule
Nature et priorités des actions de formation
Le droit individuel à la formation
Le contrat de professionnalisation
Les périodes de professionnalisation
Tutorat
Transformation de la commission paritaire nationale de l'emploi (C.N.P.E) en une C.P.N.E.F.P
Négociations à venir
Formalités de dépôt et demande d'extension
Article d'exécution