Créé le 15 novembre 2005 · Périmé le 26 novembre 2013
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Formation pour les employés impliqués dans la formation professionnelle
Chaque membre du personnel appelé à participer, dans le cadre des dispositions légales conventionnelles, à la conception et au suivi des plans de formation dans l'entreprise bénéficie d'une formation appropriée d'une durée maximale de 5 jours imputable sur le plan de formation.