Créé le 15 novembre 2005 · Périmé le 26 novembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un groupe technique paritaire pour la formation professionnelle
Il est composé d'un représentant de chaque organisation syndicale de salariés et d'un nombre équivalent de représentants patronaux.
Des suppléants pourront être désignés.
Le groupe technique paritaire sur la formation professionnelle pourra faire office de comité de pilotage.