Formation professionnelle

Conditions d'application de l'accord

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En vigueur depuis le 7 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions triennales sur la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises et les syndicats doivent se réunir tous les 3 ans pour parler de la formation professionnelle, mais chaque entreprise peut aussi faire ses propres accords.

Les parties signataires conviennent de se réunir au moins tous les 3 ans pour examiner les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.

Le présent accord est applicable directement dans l'ensemble des entreprises de la branche. Des entreprises relevant de la branche ont cependant la possibilité de négocier en interne des accords ayant le même objet ; ceux-ci ne peuvent toutefois pas contenir des dispositions dérogatoires au présent accord, sauf clauses plus favorables.

En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2005

Conditions d'application de l'accord
Article 16