Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

1.1. Entreprises concernées

Sont concernées par les dispositions du présent accord les entreprises qui appliquent la convention collective nationale de la cordonnerie (CCN 3015) et exercent généralement leur activité dans le secteur de la cordonnerie, réparation de chaussures et d'articles en cuir et dans le multiservice.

Ces entreprises sont répertoriées sous les nomenclatures NAF 527A (réparation de chaussures et d'articles de cuir) et 527H (réparation d'articles personnels et domestiques).

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En vigueur depuis le 7 décembre 2005

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Champ d'application des règles de formation pour les entreprises de cordonnerie

Résumé. Les entreprises de cordonnerie et réparation d'articles en cuir doivent suivre les règles de formation professionnelle.

1.1. Entreprises concernées

Sont concernées par les dispositions du présent accord les entreprises qui appliquent la convention collective nationale de la cordonnerie (CCN 3015) et exercent généralement leur activité dans le secteur de la cordonnerie, réparation de chaussures et d'articles en cuir et dans le multiservice.

Ces entreprises sont répertoriées sous les nomenclatures NAF 527A (réparation de chaussures et d'articles de cuir) et 527H (réparation d'articles personnels et domestiques).

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2005

Source : Légifrance