En vigueur depuis le 7 décembre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application des règles de formation pour les entreprises de cordonnerie
1.1. Entreprises concernées
Sont concernées par les dispositions du présent accord les entreprises qui appliquent la convention collective nationale de la cordonnerie (CCN 3015) et exercent généralement leur activité dans le secteur de la cordonnerie, réparation de chaussures et d'articles en cuir et dans le multiservice.
Ces entreprises sont répertoriées sous les nomenclatures NAF 527A (réparation de chaussures et d'articles de cuir) et 527H (réparation d'articles personnels et domestiques).
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