Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par Formation professionnelle - art. 2 (VE)
Créé le 9 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension d'un accord
Résumé. Un accord est signé et les parties demandent son extension au ministère de l'emploi.
Après les formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail, les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 9 novembre 2004.
1 version
1 cité