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Formation professionnelle

Date d'application, dépôt et extension

Abrogé19 novembre 2021
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Créé le 12 novembre 2003 · Abrogé le 19 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sera appliqué dès la collecte des salaires de 2003 et sera enregistré selon les règles du code du travail.

Le présent avenant sera applicable à compter de sa date de signature soit dès la collecte 2004 portant sur les salaires versés en 2003.

Il sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail. Les parties signataires en demanderont l'extension conformément aux articles L. 133-8 et suivants du code du travail.

Abrogé depuis le vendredi 19 novembre 2021

En vigueur du mercredi 12 novembre 2003 au jeudi 18 novembre 2021

Date d'application, dépôt et extension
Article 4