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Formation professionnelle

Congé de formation

Abrogé18 novembre 2002
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Abrogé18 novembre 2002

Créé le 26 octobre 1992 · Abrogé le 18 novembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation en dehors du plan de l'entreprise

Résumé. Un salarié peut suivre des formations même si elles ne font pas partie de son plan de formation habituel.

Indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise, le salarié pourra bénéficier d'actions de formation dans le cadre de la législation sur le congé de formation.

Abrogé depuis le lundi 18 novembre 2002

En vigueur du lundi 26 octobre 1992 au dimanche 17 novembre 2002

Congé de formation
Article 2