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Formation professionnelle

Article 8

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Article 8

Les signataires conviennent de la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 1995 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation

Résumé. Un accord est signé pour créer une commission nationale qui s'occupe de l'emploi et de la formation des travailleurs.

Les signataires conviennent de la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du samedi 1 avril 1995 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance