En vigueur depuis le 4 février 1997
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan biennal de la CPNE
Résumé. La CPNE publie un bilan tous les deux ans sur le fonctionnement et les études réalisées.
Un bilan du fonctionnement et des études réalisées sous son impulsion sont publiés par la CPNE tous les deux ans. Les institutions sociales ou représentatives de la branche sont destinaires de ces bilans.
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