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Formation professionnelle pour 2009

Article 5

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Article 5

Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 2 exemplaires à la direction des relations du travail de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé16 novembre 2011

Créé le 1 janvier 2009 · Remplacé le 16 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord collectif

Résumé. Un accord collectif doit être déposé en deux exemplaires à la direction des relations du travail de Paris et au conseil de prud'hommes.

Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 2 exemplaires à la direction des relations du travail de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 16 novembre 2011

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 15 novembre 2011

Source : Légifrance