Formation professionnelle, Objectifs et moyens

Article 9

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Article 9

Le présent accord poura faire l'objet d'une demande de réexamen ou de dénonciation qui devra être portée à la connaissance de toutes les parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 2 mois.

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En vigueur depuis le 24 mai 1994

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Dénonciation d'un accord de formation

Résumé. Pour changer ou annuler un accord de formation, il faut prévenir tout le monde par lettre recommandée au moins 2 mois à l'avance.

Le présent accord poura faire l'objet d'une demande de réexamen ou de dénonciation qui devra être portée à la connaissance de toutes les parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 2 mois.

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En vigueur depuis le mardi 24 mai 1994

Source : Légifrance