Formation professionnelle, Objectifs et moyens

Dénonciation

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En vigueur depuis le 24 mai 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un accord de formation

Résumé. Pour changer ou annuler un accord de formation, il faut prévenir tout le monde par lettre recommandée au moins 2 mois à l'avance.

Le présent accord poura faire l'objet d'une demande de réexamen ou de dénonciation qui devra être portée à la connaissance de toutes les parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 2 mois.

En vigueur depuis le mardi 24 mai 1994

Dénonciation
Article 9