En vigueur depuis le 24 mai 1994
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation d'un accord de formation
Résumé. Pour changer ou annuler un accord de formation, il faut prévenir tout le monde par lettre recommandée au moins 2 mois à l'avance.
Le présent accord poura faire l'objet d'une demande de réexamen ou de dénonciation qui devra être portée à la connaissance de toutes les parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 2 mois.
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