Formation professionnelle (modification de l'avenant n° 29)

Date d'application - Dépôt - Extension

Abrogé1 juillet 2016
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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 16 novembre 2005 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et dépôt d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective entre en vigueur le 19 octobre 2005 et doit être déposé à Paris.

Article 2.1 (1)

Date d'application

Les dispositions du présent avenant sont d'application au 19 octobre 2005, date de publication de l'arrêté d'extension de l'accord n° 29 relatif à la formation tout au long de la vie dans les commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager au Journal officiel.

Article 2.2

Dépôt

Le texte du présent avenant sera déposé en autant d'exemplaires que nécessaire à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-10, R. 132-2 du code du travail.

Article 2.3

Extension

L'extension du présent avenant sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente conformément aux dispositions de l'article L. 133-8 du code du travail et celles qui lui sont liées.

Fait à Paris, le 16 novembre 2005.

(1) Article étendu sous réserve de l'application du principe de non-rétroactivité des actes administratifs (arrêté du 30 mai 2006, art. 1er).

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du mercredi 16 novembre 2005 au jeudi 30 juin 2016

Date d'application - Dépôt - Extension
Article 2