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Formation professionnelle, Insertion professionnelle

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Article 2

a) Les objectifs professionnels sont définis chaque année par la commission et par référence :

- d'une part, aux familles professionnelles au sens de l'article 12, paragraphe b, de l'accord de branche du 5 février 1985 ;

- d'autre part, aux titres de qualification préparés par les jeunes ou aux emplois occupés par ces derniers, emplois eux-mêmes définis par référence aux conventions collectives (à défaut, à la nature des tâches effectuées).

b) Pour l'année 1988, ces objectifs sont par référence à la codification établie par la commission (1) et par ordre prioritaire :

- d'une part, la vente des prestations (famille 40), les techniques d'exploitation (famille 50) et la conduite des véhicules (famille 70) ;

- d'autre part, la préparation du brevet professionnel transport et des certificats de formation professionnelle de conducteur routier adulte (C.F.P.).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 avril 1987 · Abrogé le 1 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des objectifs professionnels annuels

Résumé. Les objectifs professionnels pour les jeunes sont fixés chaque année en fonction de leur qualification ou emploi, avec des priorités comme la vente de services, les techniques d'exploitation et la conduite de véhicules.

a) Les objectifs professionnels sont définis chaque année par la commission et par référence :

- d'une part, aux familles professionnelles au sens de l'article 12, paragraphe b, de l'accord de branche du 5 février 1985 ;

- d'autre part, aux titres de qualification préparés par les jeunes ou aux emplois occupés par ces derniers, emplois eux-mêmes définis par référence aux conventions collectives (à défaut, à la nature des tâches effectuées).

b) Pour l'année 1988, ces objectifs sont par référence à la codification établie par la commission (1) et par ordre prioritaire :

- d'une part, la vente des prestations (famille 40), les techniques d'exploitation (famille 50) et la conduite des véhicules (famille 70) ;

- d'autre part, la préparation du brevet professionnel transport et des certificats de formation professionnelle de conducteur routier adulte (C.F.P.).

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 juin 1988 au lundi 31 janvier 2011

En vigueur du lundi 6 avril 1987 au lundi 20 juin 1988

Source : Légifrance