Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord collectif dans la filière alimentaire
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. (2)
Le présent accord fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants dudit code, les formalités étant effectuées par le SNIPO.
Il sera applicable à compter du 1er janvier 2016.
(2) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2232-6 du code du travail.
(Arrêté du 24 mai 2016 - art. 1)