Formation professionnelle et changement d'OPCA

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.  (2)
Le présent accord fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants dudit code, les formalités étant effectuées par le SNIPO.
Il sera applicable à compter du 1er janvier 2016.

(2) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2232-6 du code du travail.
(Arrêté du 24 mai 2016 - art. 1)

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif dans la filière alimentaire

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée et sera applicable à partir du 1er janvier 2016, sous réserve de l'absence d'opposition des syndicats.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.  (2)
Le présent accord fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants dudit code, les formalités étant effectuées par le SNIPO.
Il sera applicable à compter du 1er janvier 2016.

(2) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2232-6 du code du travail.
(Arrêté du 24 mai 2016 - art. 1)

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance