Formation professionnelle et apprentissage

Article 15

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Article 15

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Accord sur la formation professionnelle sans limite de temps

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour améliorer la formation des employés, avec des démarches administratives pour le rendre officiel et applicable à tous.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance