Abrogé par Reconduction accords de formation professionnelle - art. 6 (VNE)
Créé le 9 décembre 2021 · Abrogé le 4 janvier 2024
Le présent avenant entre en vigueur à la date d'effet de l'accord du 8 décembre 2021 et dans les conditions prévues par l'article 14 de cet accord.