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Article 3

Le présent accord s'applique le 1er juin 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 17 février 2006 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord international

Résumé. Un accord entre plusieurs pays est entré en vigueur le 1er juin 2006.

Le présent accord s'applique le 1er juin 2006.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du vendredi 17 février 2006 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance