Formation professionnelle (contributions)

Article 2

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Article 2

Les taux de contribution fixés par le présent avenant sont applicables dès la première année de franchissement des seuils de 10 et 20 salariés.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2007

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Contributions à la formation professionnelle selon l'effectif

Résumé. Les entreprises doivent payer une contribution à la formation professionnelle dès qu'elles dépassent les seuils de 10 et 20 salariés.

Les taux de contribution fixés par le présent avenant sont applicables dès la première année de franchissement des seuils de 10 et 20 salariés.

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En vigueur depuis le jeudi 27 septembre 2007

Source : Légifrance