En vigueur depuis le 27 septembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contributions à la formation professionnelle selon l'effectif
Résumé. Les entreprises doivent payer une contribution à la formation professionnelle dès qu'elles dépassent les seuils de 10 et 20 salariés.
Les taux de contribution fixés par le présent avenant sont applicables dès la première année de franchissement des seuils de 10 et 20 salariés.