Formation professionnelle (contrats de professionnalisation)

Article 2

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Article 2

La rémunération s'établira selon les barèmes suivants :
NON TITULAIRE D'UN DIPLÔME TITULAIRE D'UN DIPLÔME 26 ANS ET +
ou titre homologué ou titre homologué
du niveau IV du niveau IV
- de 21 ans 55 % SMC - de 21 ans 65 % SMC 95 % SMC
- de 26 ans 70 % SMC - de 26 ans 80 % SMC

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 981-5, alinéa 2, du code du travail.  
(Arrêté du 4 octobre 2007, art. 1er)

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 9 janvier 2007 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération dans les contrats de professionnalisation

Résumé. La rémunération dans un contrat de professionnalisation dépend de l'âge et du niveau d'études, avec des pourcentages variables du SMIC ou SMC.
La rémunération s'établira selon les barèmes suivants :
NON TITULAIRE D'UN DIPLÔME TITULAIRE D'UN DIPLÔME 26 ANS ET +
ou titre homologué ou titre homologué
du niveau IV du niveau IV
- de 21 ans 55 % SMC - de 21 ans 65 % SMC 95 % SMC
- de 26 ans 70 % SMC - de 26 ans 80 % SMC

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 981-5, alinéa 2, du code du travail.  
(Arrêté du 4 octobre 2007, art. 1er)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 9 janvier 2007 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance