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Formation professionnelle (contrats de professionnalisation)

relatif à la formation professionnelle (contrats de professionnalisation)

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 9 janvier 2007 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la rémunération en contrat de professionnalisation

Résumé. La rémunération dans un contrat de professionnalisation dépend du SMIC ou d'un salaire minimum conventionnel plus avantageux.

La rémunération minimum se calcule sur la base du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si ce dernier est plus favorable au jour de la signature du contrat de professionnalisation entre le salarié et l'entreprise d'accueil.

Au cours de la durée du contrat de professionnalisation, et si des accords de branche interviennent en ce sens, il sera procédé à l'ajustement du calcul des rémunérations établies sur la base du nouveau SMC selon les barèmes définis à l'article 2 du présent avenant.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 9 janvier 2007 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rémunération dans les contrats de professionnalisation

Résumé. La rémunération dans un contrat de professionnalisation dépend de l'âge et du niveau d'études, avec des pourcentages variables du SMIC ou SMC.
La rémunération s'établira selon les barèmes suivants :
NON TITULAIRE D'UN DIPLÔME TITULAIRE D'UN DIPLÔME 26 ANS ET +
ou titre homologué ou titre homologué
du niveau IV du niveau IV
- de 21 ans 55 % SMC - de 21 ans 65 % SMC 95 % SMC
- de 26 ans 70 % SMC - de 26 ans 80 % SMC

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 981-5, alinéa 2, du code du travail.  
(Arrêté du 4 octobre 2007, art. 1er)

Préambule

Abrogé1 novembre 2025

Durée Date d'entrée en vigueur

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 9 janvier 2007 au vendredi 31 octobre 2025

Formation professionnelle (contrats de professionnalisation)
Préambule
Article 1
Article 2
Durée Date d'entrée en vigueur