Formation professionnelle (contrats de professionnalisation)

Article 1

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Article 1

La rémunération minimum se calcule sur la base du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si ce dernier est plus favorable au jour de la signature du contrat de professionnalisation entre le salarié et l'entreprise d'accueil.

Au cours de la durée du contrat de professionnalisation, et si des accords de branche interviennent en ce sens, il sera procédé à l'ajustement du calcul des rémunérations établies sur la base du nouveau SMC selon les barèmes définis à l'article 2 du présent avenant.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 9 janvier 2007 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Calcul de la rémunération en contrat de professionnalisation

Résumé. La rémunération dans un contrat de professionnalisation dépend du SMIC ou d'un salaire minimum conventionnel plus avantageux.

La rémunération minimum se calcule sur la base du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si ce dernier est plus favorable au jour de la signature du contrat de professionnalisation entre le salarié et l'entreprise d'accueil.

Au cours de la durée du contrat de professionnalisation, et si des accords de branche interviennent en ce sens, il sera procédé à l'ajustement du calcul des rémunérations établies sur la base du nouveau SMC selon les barèmes définis à l'article 2 du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 9 janvier 2007 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance