Abrogé par Annexe VII « Formation professionnelle » - art. (VNE)
Créé le 14 août 2021 · Abrogé le 1 juillet 2023
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Il pourra être révisé ou dénoncé selon les règles en vigueur.