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Article 3

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Il pourra être révisé ou dénoncé selon les règles en vigueur.

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Créé le 14 août 2021 · Abrogé le 1 juillet 2023

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Il pourra être révisé ou dénoncé selon les règles en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 août 2021 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance