Formation professionnelle continue

Article 6

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Article 6

Le présent avenant s'applique à partir du 1er janvier 2015.
Il est conclu pour une durée indéterminée et fera l'objet des formalités de dépôt et de la procédure d'extension sous réserve des dispositions législatives sur le droit d'opposition.
Fait à Paris, le 14 septembre 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Nouvel avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle entre en vigueur à partir du 1er janvier 2015, avec une durée indéterminée.

Le présent avenant s'applique à partir du 1er janvier 2015.
Il est conclu pour une durée indéterminée et fera l'objet des formalités de dépôt et de la procédure d'extension sous réserve des dispositions législatives sur le droit d'opposition.
Fait à Paris, le 14 septembre 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance