En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin du DIF et mise à jour des accords de formation
Le dispositif du droit individuel à la formation (DIF) étant arrêté au 31 décembre 2014.
Toute référence au DIF dans l'accord du 22 décembre 2011 n'est plus applicable à partir du 1er janvier 2015.