Formation professionnelle continue

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du 3e point de l'article 4 portant sur les dispositions financières sont abrogées.
Le paragraphe b de l'article 11 est abrogé.
Les articles 7, 12, 13, 15 sont également abrogés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Suppression d'articles dans un accord de formation professionnelle

Résumé. Plusieurs articles d'un accord sur la formation professionnelle sont supprimés.

Les dispositions du 3e point de l'article 4 portant sur les dispositions financières sont abrogées.
Le paragraphe b de l'article 11 est abrogé.
Les articles 7, 12, 13, 15 sont également abrogés.

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