Abrogé par Formation professionnelle - art. préliminaire (VNE)
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 2 janvier 2022
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Dérogation aux accords d'entreprise
Les accords d'entreprise, d'établissement et de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable au salarié.
(1) Dernier alinéa de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(ARRÊTÉ du 18 juin 2015 - art. 1)