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Formation professionnelle continue

relatif à la formation professionnelle continue

Abrogé2 janvier 2022
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Abrogé depuis le dimanche 2 janvier 2022

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 1 janvier 2022

Formation professionnelle continue
Préambule
Chapitre Ier Financement
Chapitre II Différents types d'actions de formation
Chapitre III Objectifs de la formation professionnelle
Chapitre IV Plan de formation
Chapitre V Compte personnel de formation (CPF)
Chapitre VI Congé individuel de formation (CIF)
Chapitre VII Contrat de professionnalisation
Chapitre VIII Période de professionnalisation
Chapitre IX Accompagnement individualisé du salarié
Chapitre X Dispositions particulières liées à certaines actions de formation
Chapitre XI Partenaires de la formation
Chapitre XII Formalisme