Abrogé par Formation professionnelle - art. préliminaire (VNE)
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 2 janvier 2022
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Évaluation d'un accord syndical
Les organisations syndicales de salariés signataires de l'accord et la FNB se rencontreront dans un délai de 2 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord pour procéder à un bilan de l'application de ce dernier.
(1)
Article 12.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2231-1 et suivants du code du travail.
(ARRÊTÉ du 18 juin 2015 - art. 1)