Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle continue

Article 12.1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12.1

Le présent accord est conclu à compter du 1er janvier 2015 pour une durée limitée de 2 ans. Il sera ensuite reconduit tacitement pour une période de 3 années supplémentaires.
Une dénonciation de l'accord pourra être effectuée avant le début du dernier trimestre de chaque année avec effet au 1er janvier tant que l'accord est à durée déterminée.
Au bout de 5 années, l'accord devient un accord à durée indéterminée. Le présent accord peut alors être dénoncé, en tout ou partie, dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail.
Il sera déposé ainsi que ses avenants par la FNB.
Il annule et remplace les dispositions de même nature résultant de la convention collective nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 2 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord est signé pour 2 ans, puis renouvelé automatiquement pour 3 ans. Après 5 ans, il devient permanent et peut être dénoncé avec un préavis de 3 mois.

Le présent accord est conclu à compter du 1er janvier 2015 pour une durée limitée de 2 ans. Il sera ensuite reconduit tacitement pour une période de 3 années supplémentaires.
Une dénonciation de l'accord pourra être effectuée avant le début du dernier trimestre de chaque année avec effet au 1er janvier tant que l'accord est à durée déterminée.
Au bout de 5 années, l'accord devient un accord à durée indéterminée. Le présent accord peut alors être dénoncé, en tout ou partie, dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail.
Il sera déposé ainsi que ses avenants par la FNB.
Il annule et remplace les dispositions de même nature résultant de la convention collective nationale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance