Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 23 décembre 2016
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2014.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension.