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Formation professionnelle continue

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Article 3

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2014.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension.

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Abrogé23 décembre 2016

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 23 décembre 2016

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2014.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension.

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Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2016

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance