Formation professionnelle continue

Article 2.3

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Article 2.3

L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Il peut également proposer des formations qui participent au développement des compétences. Cependant, le développement de la formation continue doit résulter aussi bien de l'initiative des entreprises, pour lesquelles il est un élément fondamental de gestion, que de l'initiative individuelle qui permet aux salariés de mieux maîtriser leur carrière professionnelle.
L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est ainsi assuré :
– à l'initiative de l'employeur, dans le cadre du plan de formation mentionné au 1° de l'article L. 6312-1 du code du travail ;
– à l'initiative du salarié dans le cadre du congé de formation défini à l'article L. 6323-1 du code du travail ;
– à l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur dans le cadre du droit individuel à la formation prévu à l'article L. 6323-1 du code du travail ;
– dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Adaptation des salariés et accès à la formation professionnelle

Résumé. L'employeur doit adapter les salariés à leur poste et proposer des formations pour développer leurs compétences, que ce soit à son initiative ou à celle du salarié.

L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Il peut également proposer des formations qui participent au développement des compétences. Cependant, le développement de la formation continue doit résulter aussi bien de l'initiative des entreprises, pour lesquelles il est un élément fondamental de gestion, que de l'initiative individuelle qui permet aux salariés de mieux maîtriser leur carrière professionnelle.
L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est ainsi assuré :
– à l'initiative de l'employeur, dans le cadre du plan de formation mentionné au 1° de l'article L. 6312-1 du code du travail ;
– à l'initiative du salarié dans le cadre du congé de formation défini à l'article L. 6323-1 du code du travail ;
– à l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur dans le cadre du droit individuel à la formation prévu à l'article L. 6323-1 du code du travail ;
– dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance