Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle continue

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 décembre 2016

Créé le 3 avril 2008 · Abrogé le 23 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'utilisation des fonds de professionnalisation

Résumé. Un avenant modifie l'utilisation des fonds collectés pour la professionnalisation, avec dépôt et demande d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2016

En vigueur du jeudi 3 avril 2008 au jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance