Abrogé23 décembre 2016
Créé le 3 avril 2008 · Abrogé le 23 décembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'utilisation des fonds de professionnalisation
Résumé. Un avenant modifie l'utilisation des fonds collectés pour la professionnalisation, avec dépôt et demande d'extension.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.