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Formation professionnelle continue

à l'avenant n° 45 relatif à la formation professionnelle continue

Abrogé23 décembre 2016
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Abrogé23 décembre 2016

Créé le 3 avril 2008 · Abrogé le 23 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des fonds de professionnalisation

Résumé. L'OPCA de la branche utilise les fonds de professionnalisation pour des actions spécifiques comme l'apprentissage et le financement des DIF prioritaires.

L'article 8. 5 de l'avenant n° 45 est remplacé par:
« L'ensemble des sommes collectées au titre de la professionnalisation sera réservé par l'OPCA désigné par la branche, pour les actions suivantes :
― contrats et périodes de professionnalisation ;
― financement des DIF prioritaires ;
― financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications selon les modalités fixées par l'OPCA désigné et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires (art.R. 964-1, alinéa 5, du code du travail) ;
― apprentissage.
Chaque année, une délibération de la CPNEF fixera la part de la collecte affectée à chacun des dispositifs ci-dessus, la liste des centres de formation d'apprentis concernés et établira la liste des actions de formation pouvant entrer dans la catégorie des DIF prioritaires et pouvant être financées par l'OPCA avec les fonds collectés. »

Abrogé23 décembre 2016

Créé le 3 avril 2008 · Abrogé le 23 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation des fonds de professionnalisation

Résumé. Un nouvel accord modifie l'utilisation des fonds collectés pour la formation professionnelle, en précisant les actions éligibles et le processus de décision annuel.

Le présent avenant est applicable le premier jour suivant sa signature.

Abrogé23 décembre 2016

Créé le 3 avril 2008 · Abrogé le 23 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'utilisation des fonds de professionnalisation

Résumé. Un avenant modifie l'utilisation des fonds collectés pour la professionnalisation, avec dépôt et demande d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2016

En vigueur du jeudi 3 avril 2008 au jeudi 22 décembre 2016

Formation professionnelle continue
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