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Formation professionnelle continue

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Le présent avenant est applicable le premier jour suivant sa signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 2016

Créé le 3 avril 2008 · Abrogé le 23 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation des fonds de professionnalisation

Résumé. Un nouvel accord modifie l'utilisation des fonds collectés pour la formation professionnelle, en précisant les actions éligibles et le processus de décision annuel.

Le présent avenant est applicable le premier jour suivant sa signature.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2016

En vigueur du jeudi 3 avril 2008 au jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance