Abrogé23 décembre 2016
Créé le 3 avril 2008 · Abrogé le 23 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'utilisation des fonds de professionnalisation
Résumé. Un nouvel accord modifie l'utilisation des fonds collectés pour la formation professionnelle, en précisant les actions éligibles et le processus de décision annuel.
Le présent avenant est applicable le premier jour suivant sa signature.