En vigueur depuis le 29 mars 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de formation professionnelle continue
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Dès sa signature, le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension.
Le présent accord entre en application dès la publication de l'arrêté d'extension. Cependant, l'accord s'applique dès sa signature pour les entreprises adhérant à l'un des organismes signataires.
Le présent accord est déposé par la partie la plus diligente :
― au ministère du travail, direction des relations du travail ;
― au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Ile-de-France ;
― au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.