Section précédente

Section suivante

Formation professionnelle continue

Durée et conditions d'application de l'accord

Abrogé29 novembre 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé29 novembre 2004

Créé le 22 février 1985 · Abrogé le 29 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans la publicité

Résumé. Un accord de 3 ans, renouvelable chaque année, est signé pour adapter les règles de formation professionnelle dans la branche de la publicité.

Le présent accord est conclu pour une durée initiale de 3 ans ; il sera ensuite renouvelable annuellement, par tacite reconduction.

Les parties signataires conviennent de se rencontrer au cas où des modifications législatives ou réglementaires le justifieraient.

Il appartient à la commission paritaire de la formation continue et de l'emploi de dresser un bilan annuel de l'application du présent accord ainsi que d'assurer l'information réciproque sur les actions de formation professionnelle dans la branche.

Le présent texte prend la forme d'un avenant annexé à la convention collective nationale de la publicité.

Abrogé depuis le lundi 29 novembre 2004

En vigueur du vendredi 22 février 1985 au dimanche 28 novembre 2004

Durée et conditions d'application de l'accord
Article 5