Créé le 22 février 1985 · Abrogé le 29 novembre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la formation professionnelle dans la publicité
Le présent accord est conclu pour une durée initiale de 3 ans ; il sera ensuite renouvelable annuellement, par tacite reconduction.
Les parties signataires conviennent de se rencontrer au cas où des modifications législatives ou réglementaires le justifieraient.
Il appartient à la commission paritaire de la formation continue et de l'emploi de dresser un bilan annuel de l'application du présent accord ainsi que d'assurer l'information réciproque sur les actions de formation professionnelle dans la branche.
Le présent texte prend la forme d'un avenant annexé à la convention collective nationale de la publicité.
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