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Formation professionnelle continue

relatif à la formation professionnelle continue

Abrogé29 novembre 2004
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Abrogé29 novembre 2004

Créé le 22 février 1985 · Abrogé le 29 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La formation professionnelle pour préserver l'emploi et répondre aux aspirations des salariés

Résumé. La formation professionnelle aide les salariés à s'adapter aux nouvelles technologies et à évoluer dans leur carrière, tout en promouvant l'égalité entre les femmes et les hommes.

La formation professionnelle est un des moyens mis à la disposition des salariés de l'entreprise pour leur permettre de poursuivre le double objectif suivant :

Préserver et développer l'emploi :

  • en s'adaptant aux nouvelles technologies pour mieux maîtriser l'évolution de leur métiers ;
  • en élargissant l'horizon de leurs connaissances pour mieux se prémunir à l'égard des phénomènes économiques.

Répondre à leurs aspirations personnelles et collectives :

  • en favorisant leur promotion sociale tout en les faisant participer au développement économique et culturel de la profession ;
  • en leur ouvrant l'accès vers des situations plus responsables, plus motivantes et mieux rémunérées.

En même temps qu'ils contribueront au maintien de l'emploi et à l'accès de la promotion, les plans et actions de formation devront veiller à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à faciliter l'accueil et l'insertion des jeunes dans l'entreprise.

Les parties signataires conviennent de l'intérêt de créer un fonds d'assurance formation pour la branche ; sa mission sera d'aider les entreprises à mettre en oeuvre les orientations définies en matière de formation professionnelle. Ce fonds aura pour fonction de gérer paritairement une partie au moins des dépenses imputables et de recueillir dans le même but les versements obligatoires.

La mission d'étudier les modalités de création d'un fonds d'assurance formation de la publicité est confiée à la commission paritaire de la formation continue et de l'emploi, qui rendra compte de ses travaux avant la fin de l'année 1985.

Abrogé depuis le lundi 29 novembre 2004

En vigueur du vendredi 22 février 1985 au dimanche 28 novembre 2004

Formation professionnelle continue
Nature des actions de formation et ordre de priorité
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
Durée et conditions d'application de l'accord