En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Conformément aux nouvelles dispositions, cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Formation professionnelle continue (contribution conventionnelle)
Conformément aux nouvelles dispositions, cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Conformément aux nouvelles dispositions, cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Source : Légifrance