En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Les partenaires sociaux s'engagent à rouvrir les négociations avant le 31 décembre 2022.
Formation professionnelle continue (contribution conventionnelle)
Les partenaires sociaux s'engagent à rouvrir les négociations avant le 31 décembre 2022.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Les partenaires sociaux s'engagent à rouvrir les négociations avant le 31 décembre 2022.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Source : Légifrance