Formation initiale des salariés sous CDD

Article 3

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Article 3

Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Une demande d'extension sera remise aux services compétents du ministère du travail dans les délais les plus brefs par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 23 avril 1991

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Déposé d'un avenant sur la formation des salariés en CDD

Résumé. L'article explique comment et où déposer un avenant sur la formation des salariés en CDD, et demande une extension rapide au ministère du travail.

Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Une demande d'extension sera remise aux services compétents du ministère du travail dans les délais les plus brefs par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mardi 23 avril 1991

Source : Légifrance