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Formation initiale des salariés sous CDD

relatif à la formation initiale de base des salariés sous contrat à durée déterminée

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En vigueur depuis le 23 avril 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur la formation initiale des salariés en CDD

Résumé. Un nouvel accord sur la formation initiale des salariés en CDD remplace les précédents.

Cet avenant complète l'avenant du 23 avril 1991 annulant et remplaçant l'avenant du 9 novembre 1990 sur la formation initiale de base.

En vigueur depuis le 23 avril 1991 · Dernière version le 1 décembre 2006

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Formation obligatoire pour les salariés en CDD

Résumé. Les salariés en CDD doivent suivre une formation dans les 3 premiers mois après leur embauche, ou sur une période de 6 mois si le contrat est plus court.

Pour tous les salariés sous contrat à durée déterminée, la formation prévue par l'article 4 de l'avenant n° 1 du 23 avril 1991 sur la formation initiale de base est dispensée au cours des 3 premiers mois qui suivent l'embauche.

Dans les cas où le contrat de travail à durée déterminée est inférieur à 3 mois, à l'expiration d'une durée totale de travail égale à 3 mois cumulés sur une période maximale de 6 mois consécutifs, la formation minimale de base aura été dispensée dans son intégralité.

Dans ce cas, la formation théorique minimale de base est dispensée, au minimum, à raison d'un tiers par mois.

L'attestation délivrée à la fin de chaque contrat de travail à durée déterminée indiquera avec précision la formation qui aura été dispensée à l'agent.

En vigueur depuis le 23 avril 1991

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Déposé d'un avenant sur la formation des salariés en CDD

Résumé. L'article explique comment et où déposer un avenant sur la formation des salariés en CDD, et demande une extension rapide au ministère du travail.

Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Une demande d'extension sera remise aux services compétents du ministère du travail dans les délais les plus brefs par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mardi 23 avril 1991

Formation initiale des salariés sous CDD
Article 1er
Article 2
Article 3