En vigueur depuis le 23 avril 1991
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur la formation initiale des salariés en CDD
Résumé. Un nouvel accord sur la formation initiale des salariés en CDD remplace les précédents.
Cet avenant complète l'avenant du 23 avril 1991 annulant et remplaçant l'avenant du 9 novembre 1990 sur la formation initiale de base.