Formation et développement des compétences

Article 6

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Article 6

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions prévues notamment à l'article L. 2231-5 du code du travail.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2024

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Dépôt d'un accord de formation professionnelle

Résumé. Un accord est déposé selon les règles du code du travail, sans changements pour les petites entreprises.

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions prévues notamment à l'article L. 2231-5 du code du travail.

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Source : Légifrance